J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination à la commission des téléphériques


NOR : EQUT0401375A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 7 octobre 2004, M. Cyrille Maillet, chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales, est nommé membre de la commission des téléphériques en tant que représentant du ministre chargé de l'intérieur, en remplacement de M. Marc Drouet.